Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 3
1090 Jette
Base légale
modification l’ajout du laboratoire de Precirix et ses installations annexes
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPEEXT/1858332 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5384/MOD1B-2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-10-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 07-11-2022 |
| Validité du permis | 24-02-2032 |
Instances d'avis
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