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1090 Jette

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEEXT/1772880
Référence communale PE.5221/MOD1B-2021

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Notification de la décision 12-02-2021
Validité du permis 10-04-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques