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Avenue du Bourgmestre Etienne Demunter 7-21
1090 Jette

Base légale

modification

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPEEXT/1695810
Référence communale PE.5028/1B-2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-11-2018
Notification de la décision 21-12-2018
Validité du permis 17-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques