#}

Rue Henri Van Bortonne 46
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une brasserie

Enquête publique

du jeudi 30 août 2018 au jeudi 13 septembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/676889
Référence communale PE.4977/1B-2018
Référence mixité J.10699

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-04-2018
Dossier complet 17-07-2018
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-08-2018
Fin d'enquête publique 13-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 27-11-2018
Validité du permis 27-11-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques