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Avenue du Bourgmestre Jean Neybergh 12-14
1090 Jette


Rapport d'incidence

Références

Référence Nova10/IPE/673513
Identifiant1627101
Bruxelles EnvironnementPE/1B/2018/673513

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-03-2018
Accusé de réception dossier complet 22-08-2018
Début d'enquête publique 27-09-2018
Fin d'enquête publique 11-10-2018
Commission de concertation 19-10-2018
Notification de la décision 14-01-2019

Objet

Exploitation d'un immeuble de logements - Régularisation

Historique des permis

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Documents

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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