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Rue Léopold I 402
1090 Jette

Base légale

Exploitation d'un magasin de plus de 1.000 m² ;

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/666198
Référence communale PE.4960/1D-2018

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-02-2018
Délai pour délivrer le permis 0 jours
Notification de la décision 01-03-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques