Place Cardinal Mercier
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 13-09-2017 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-01-2018 |
| Début d'enquête publique | 08-02-2018 |
| Fin d'enquête publique | 22-02-2018 |
| Commission de concertation | 02-03-2018 |
| Notification de la décision | 26-06-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.