Rue Bonaventure 102A
1090 Jette
Enquête publique terminée
Installations classées
- ✔ 152-B Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 51 à 200 véhicules automobiles ou remorques
Enquête publique
du jeudi 2 mars 2017 au jeudi 16 mars 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
02-08-2016
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
22-08-2016
|
| Dossier complet |
26-01-2017
|
| Enquête publique |
02-03-2017
16-03-2017 |
| Commission de concertation |
24-03-2017
|
| Décision |
03-07-2017
|