Rue de Laubespin 82-106
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logement à construire (50 appartements + 8 maisons)
Enquête publique
du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/IPE/600261 |
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Référence communale | PE.4809/1B-2016 |
Référence mixité | 10/PFD/600274 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 09-05-2016 |
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Dossier complet | 08-06-2016 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 05-01-2017 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2017 |
Commission de concertation | 27-01-2017 |
Notification de la décision | 21-04-2017 |
Début des travaux | 31-03-2019 |
Validité du permis | 31-03-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.