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Rue de Laubespin 82-106
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logement à construire (50 appartements + 8 maisons)

Enquête publique

du jeudi 5 janvier 2017 au jeudi 19 janvier 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/600261
Référence communale PE.4809/1B-2016
Référence mixité 10/PFD/600274

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-05-2016
Dossier complet 08-06-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 05-01-2017
Fin d'enquête publique 19-01-2017
Commission de concertation 27-01-2017
Notification de la décision 21-04-2017
Début des travaux 31-03-2019
Validité du permis 31-03-2034
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques