Avenue de l'Exposition 230
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Projet d'assainissement pour un site pollué (monitoring ;pump & Treat
Enquête publique
du vendredi 29 mai 2015 au vendredi 12 juin 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/562997 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4720/1B-2015 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 29-04-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 11-05-2015 |
| Début d'enquête publique | 29-05-2015 |
| Fin d'enquête publique | 12-06-2015 |
| Commission de concertation | 25-09-2015 |
| Notification de la décision | 12-10-2015 |
| Début des travaux | 14-11-2016 |
| Validité du permis | 14-11-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.