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Avenue de l'Exposition 408-410
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/560201
Référence communale PE.4702/1B-2015
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 9 juin 2016 au jeudi 23 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
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Exploitation d’un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-03-2015
Dossier complet 23-05-2016
Début d'enquête publique 09-06-2016
Fin d'enquête publique 23-06-2016
Commission de concertation 01-07-2016
Notification de la décision 06-10-2016
Validité du permis 06-10-2031

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2020 10/PFD/1769471 08-12-2021
21-08-2020 10/AC/1757973
25-09-2019 10/AC/1746818
26-04-2019 10/PU/1710916 20-08-2019
31-05-2016 PU/601680 28-12-2016
10-03-2015 10/IPE/560201 06-10-2016
10-10-2002 CL3/440800 24-09-2002
20-12-1999 CL3/415176 15-12-1999

Ligne du temps