Rue Audrey Hepburn 12-14
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation/régularisation d'un parking couvert de 30 places affecté à du logement
Enquête publique
du jeudi 5 mars 2015 au jeudi 19 mars 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 10/IPE/554954 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4668/1B-2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt | 11-12-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-02-2015 |
| Début d'enquête publique | 05-03-2015 |
| Fin d'enquête publique | 19-03-2015 |
| Commission de concertation | 27-03-2015 |
| Notification de la décision | |
| Validité du permis | 30-06-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation