#}

Chemin des Moutons
1090 Jette

Base légale

348B1&30001B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/545321
Référence communale PE.4633/1D-2014

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-08-2014
Notification de la décision 13-08-2014
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques