Avenue de l'Arbre Ballon 26-28
1090 Jette
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 24 décembre 2015 au vendredi 22 janvier 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/500826 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4335/1A-2010 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-04-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 01-10-2014 |
| Début d'enquête publique | 24-12-2015 |
| Fin d'enquête publique | 22-01-2016 |
| Commission de concertation | 29-01-2016 |
| Notification de la décision | 22-02-2016 |
| Validité du permis | 22-02-2031 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.