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Avenue Henri Liebrecht 84-88
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/499820
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 16 avril 2014 au dimanche 4 mai 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Nouvelle demande de PE pour l’exploitation d’un immeuble de 45 appartements comprenant 3 chaudières au mazout de 174.5 kW, 296 kW et 225 kW (Rub. 40A), un parking couvert de 30 emplacements (Rub. 68B), 3 citernes à mazout enfouies de 7500 litres chacune (Rub. 88.3B) et un parking à l’air libre de 16 emplacements (Rub.152A)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2014
Dossier complet 31-03-2014
Début d'enquête publique 16-04-2014
Fin d'enquête publique 04-05-2014
Commission de concertation 09-05-2014
Notification de la décision 23-06-2014
Validité du permis 23-06-2029

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-01-2022 10/PFD/1829014 16-05-2022
06-07-2015 10/IPEEXT/567260 29-07-2015
25-03-2014 10/IPE/499820 23-06-2014
23-04-2013 CL3/486424 19-04-2013

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