Avenue Notre-Dame de Lourdes 19
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
un parking couvert (31 boxes) et un parking à l'air libre (25 boxes)
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2014 au vendredi 7 novembre 2014
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/496372 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4581/1B-2014 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-01-2014 |
|---|---|
| Dossier complet | 29-09-2014 |
| Début d'enquête publique | 24-10-2014 |
| Fin d'enquête publique | 07-11-2014 |
| Commission de concertation | 21-11-2014 |
| Notification de la décision | 19-01-2015 |
| Validité du permis | 19-01-2030 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.