FR    NL

Avenue de l'Exposition 218
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/466153
Référence communale PE.4447/1B-2012
Référence mixité J.9252
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 février 2013 au jeudi 14 mars 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'une clinique psychiatrique

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2012
Dossier complet 09-10-2012
Début d'enquête publique 28-02-2013
Fin d'enquête publique 14-03-2013
Notification de la décision 10-07-2013
Validité du permis 10-07-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-06-2023 10/PU/1904880 07-09-2023
04-04-2022 10/PU/1837621
08-12-2021 10/PU/1825756
14-10-2021 10/PU/1810926
20-07-2021 10/PU/1794391 13-12-2021
12-05-2020 10/PU/1748933 15-01-2021
19-06-2019 10/IPEMOD/1716861 15-06-2020
16-02-2018 PU/667839
06-06-2017 CL3/639924 20-06-2017
16-03-2017 PU/631502 09-05-2017
21-05-2012 10/IPE/466153 10-07-2013
16-05-2012 PUM/466062 02-02-2015

Ligne du temps