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Rue Léopold I 374
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/458729
Référence communale PE.4389/1B-2011
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 20 septembre 2011 au mardi 20 septembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2011
Dossier complet 06-07-2011
Début d'enquête publique 20-09-2011
Fin d'enquête publique 20-09-2011
Commission de concertation 23-09-2011
Notification de la décision 14-12-2011
Validité du permis 20-09-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
01-03-2024 10/PU/1935156
06-01-2020 10/AC/1737079
24-09-2012 CL3/475723 19-09-2012
07-05-2012 10/IPEEXT/465572 21-05-2012
08-06-2011 10/IPE/458729 14-12-2011
06-06-2011 PUM/404181 10-05-2012

Ligne du temps