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Rue Jules Lahaye 282
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

18.A ,Atelier de menuiserie 11 kW, 40.B Chaudières au gaz Cogénération au gaz Esseghem 1 : 650.000 kcal/h et 1.000.000 kcal/h Esseghem 2 : 2*935 kW Esseghem 1 : 210 kW thermique Esseghem 2 : 210 kW thermique 45.C Dépôt de déchets d'équipement électriques et électroniques Moins de 1000 kg, 51.A Déchetterie 27 m³, 55.A Générateurs d'électricité de la cogénération 2 * 155 kVA, 68.B Garages, emplacements couverts 161 places, 104.A Moteur à combustion interne de la cogénération 207 kW+140 KW

Enquête publique

du jeudi 30 juin 2011 au jeudi 30 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/457252
Référence communale PE.4366/1B-2011
Référence mixité

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-09-2010
Dossier complet 30-05-2011
Début d'enquête publique 30-06-2011
Fin d'enquête publique 30-06-2011
Commission de concertation 01-07-2011
Notification de la décision 28-10-2011
Validité du permis 28-10-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques