FR    NL

Rue Rosalie Uyttenhove 33-37
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/456818
Référence communale PE.4345/1B-2012
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 11 novembre 2011 au vendredi 11 novembre 2011. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Exploitation d'un immeuble de logements et comprenant les installations suivantes : 68.B : Garages, emplacements couverts de 125 places, 152.B : Parking à l'air libre de 95 places

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-06-2010
Dossier complet 26-05-2011
Début d'enquête publique 11-11-2011
Fin d'enquête publique 11-11-2011
Commission de concertation 18-11-2011
Notification de la décision 16-03-2012
Validité du permis 16-03-2027

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-07-2023 10/PU/1909152
28-09-2022 10/AC/1857832
22-07-2022 10/PU/1849817 16-09-2022
19-12-2021 10/AC/1829023
11-09-2020 10/PU/1760037
22-02-2020 10/AC/1746870
13-02-2020 10/GOU_PU/1742039 12-02-2021
18-11-2019 10/AC/1732193
09-08-2019 10/PU/1722090 14-01-2020
14-08-2015 PU/576898 11-05-2017
19-12-2012 PU/480723 05-04-2013
26-10-2011 PU/407695 08-02-2012
01-04-2011 PU/402542 21-11-2011
20-01-2011 PU/402489 12-07-2012
04-06-2010 10/IPE/456818 16-03-2012

Ligne du temps