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Avenue de l'Exposition 432-438
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/456323
Référence communale PE.4320/1B-2010
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 30 août 2013 au vendredi 13 septembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Exploitation d'un immeuble résidentiel comprenant : un parking couvert de 71 emplacements (RDC + sous-sol) (rub. 68.B), 3 chaudières au mazout de 330 kW chacune (rub. 40.A), 1 citerne à mazout enfouie de 30.000 l (rub. 88.3.B).

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-02-2010
Dossier complet 07-06-2013
Début d'enquête publique 30-08-2013
Fin d'enquête publique 13-09-2013
Commission de concertation 20-09-2013
Notification de la décision 23-10-2013
Validité du permis 23-10-2028

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 10/PU/1923209 16-02-2024
25-11-2022 10/PU/1862966
08-11-2018 10/AC/1693470
25-03-2015 PU/561106 21-05-2015
10-05-2012 PU/465806 06-11-2012
19-08-2010 CL2/457488 03-08-2010
16-02-2010 10/IPE/456323 23-10-2013
02-02-2010 10/IPE/456207 15-05-2013
12-06-1967 10/PU/1892700

Ligne du temps