Avenue de l'Exposition 440-442
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logement et de bureau
Enquête publique
du mercredi 2 janvier 2013 au mercredi 16 janvier 2013
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/456207 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4318/1B-2010 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 02-02-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 05-12-2012 |
| Début d'enquête publique | 02-01-2013 |
| Fin d'enquête publique | 16-01-2013 |
| Notification de la décision | 15-05-2013 |
| Validité du permis | 15-05-2028 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.