Rue Jules Lahaye 266-276
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements comprenant les installations suivantes : - deux chaudières au gaz d'une puissance totale de 400 kW (40 A) ; - une chaudière au gaz de 100 kW (40 A) ; - un parking couvert de 23 emplacements (68 A) ; - un parking à l'air libre de 25 emplacements (152 A) ;
Enquête publique
du mercredi 4 juillet 2007 au mercredi 4 juillet 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/450956 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4106/2-2007 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 04-06-2007 |
| Début d'enquête publique | 04-07-2007 |
| Fin d'enquête publique | 04-07-2007 |
| Notification de la décision | 01-08-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.