#}

Rue Auguste Hainaut 28
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un grand magasin comportant les installations suivantes : - un atelier de boulangerie de 3,2 kW (23 A) ; - une chaudière au gaz de 580 kW (40 A) ; - une presse à carton de 3,5 kW (48 A) ; - deux fours électriques d'une puissance unitaire de 30 kW (64 A) ; - un parking couvert de 113 places (68 B) ; - un dépôt de gaz R22 (496 l ) (74 A) ; - un espace de vente de 2.688 m² (90) ; - un groupe de secours de 25 kW (104 A) ; - un atelier poisonnerie de 8,74 kW (117 A) ; - un atelier traiteur occupant 10 personnes (119 B) ; - un dépôt de produits dangereux de 904 kg (121 B) ; - un atelier boucherie occupant 10 personnes (127 B) ; - des groupes frigorifiques (132 A): - centrale A : 3 x 11 kW et 100 l R22 - centrale B : 3 x 11 kW et 100 l R22 - centrale C : 3 x 3 kW et 3 x 26 l R22 1 x 1,5 kW et 1 x 26 l R22 6 x 4 kW et 6 x 26 l R22 - conditionnement d'air : 2 x 29,4 kW et 2 x 30 l R22 - un transformateur statique de 630 kVA (148 A) ; - un parking à l'air libre de 19 places (152 A) ; - un groupe de pulsion d'air de 30.000 m³/h (153A).

Enquête publique

du lundi 19 mars 2007 au lundi 19 mars 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/448579
Référence communale PE.4042/1B-2006

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-07-2006
Dossier complet 12-02-2007
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-03-2007
Fin d'enquête publique 19-03-2007
Commission de concertation 30-03-2007
Notification de la décision 10-07-2007
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques