Rue Edouard Faes 89-91
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Atelier pour l'application mécanique, pneumatique ou électrostatique de peinture comprenant les installations suivantes : - une cabine de peinture (138) - un four électrique de 300 kW (64A) - un compresseur d'air de 5,5 kW (71A) - un dépôt de déchets dangereux de 200 kg (45A) - un dépôt de thinner de 200l (88.1 A) - un dépôt de produits dangereux (vernis, peinture,..) (121 A)
Enquête publique
du mardi 12 décembre 2006 au mardi 12 décembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/448357 |
|---|---|
| Référence communale | PE.4022/1B-2006 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 19-05-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 31-10-2006 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 12-12-2006 |
| Fin d'enquête publique | 12-12-2006 |
| Commission de concertation | 15-12-2006 |
| Notification de la décision | 15-03-2007 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.