Avenue de l'Exposition 400-406
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitaiton d'un parking à l'air libre, d'un parking couvert et d'une chaudière
Enquête publique
du vendredi 16 septembre 2005 au vendredi 16 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/441047 |
|---|---|
| Référence communale | PE.3843/1B-2002 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 21-11-2002 |
|---|---|
| Dossier complet | 30-05-2005 |
| Début d'enquête publique | 16-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 16-09-2005 |
| Commission de concertation | 23-09-2005 |
| Notification de la décision | 23-05-2006 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.