Rue Edouard Faes 61
1090 Jette
Base légale
code nace 1970 :6173->Commerce de gros de boucherie et ch // Prolongation d'exploitation d'un dépôt de viande
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/431348 |
|---|---|
| Référence communale | PE.3301/1B-1992 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 23-06-1992 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 01-07-1993 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation