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Avenue Stiénon 113-125
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du vendredi 11 août 2023 au samedi 9 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1861023
Référence communale PE.5396/1B-2022

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-11-2022
Dossier complet 23-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-08-2023
Fin d'enquête publique 09-09-2023
Commission de concertation 15-09-2023
Notification de la décision 23-10-2023
Validité du permis 23-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques