Avenue de l'Arbre Ballon 20-22
1090 Jette
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'une immeuble de logements
Enquête publique
du lundi 13 février 2023 au lundi 13 mars 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/IPE/1845457 |
|---|---|
| Référence communale | PE.5353/1B-2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 10-06-2022 |
|---|---|
| Dossier complet | 20-01-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 13-02-2023 |
| Fin d'enquête publique | 13-03-2023 |
| Commission de concertation | 24-03-2023 |
| Notification de la décision | 19-06-2023 |
| Début des travaux | 19-06-2023 |
| Validité du permis | 21-06-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.