Avenue de l'Exposition 416
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/1845112
Référence communale PE.5348/1D-2022
Identifiant 1845112
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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02XPO

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-06-2022 10/IPE/1845112
08-06-2022 10/IPE/1845115
19-05-2020 10/PU/1749224 19-11-2020
12-05-2020 10/IPE/1748935 18-06-2020
05-06-2019 10/PU/1715235 09-09-2020
30-01-2018 10/IPE/665228 07-03-2018
13-11-2017 10/IPE/656568 04-12-2017
14-08-2017 10/PFD/648053 05-03-2018
06-03-2015 10/PFD/559959 22-06-2015
21-03-2007 CL3/450615 12-03-2007

Ligne du temps