Avenue du Laerbeek 119
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/1843675
Référence communale PE..5346/1D-2022
Identifiant 1843675
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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40781B1

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2022 10/IPE/1843672
25-05-2022 10/IPE/1843675
26-02-2021 10/IPEMOD/1777131 20-04-2021
21-01-2020 10/PFD/1739179 03-12-2020
06-11-2018 10/IPEEXT/1692771 23-11-2018
06-03-2018 10/IPEEXT/670553 03-05-2018
09-10-2017 10/IPE/653929 13-11-2017
18-09-2017 10/PFD/651656 14-03-2018
12-01-2015 10/IPEMOD/556630 24-03-2015
04-12-2014 10/IPEEXT/554592 16-12-2014
07-11-2014 10/IPE/552745 09-12-2014
26-08-2013 10/IPE/491194 11-09-2014
04-06-2012 10/IPE/470495 06-02-2013
25-03-1996 10/PFD/105259-01 13-05-1996

Ligne du temps