Rue Edouard Faes 22
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/1822638
Référence communale PE.5279/1B-2021
Identifiant 1822638
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du jeudi 10 février 2022 au vendredi 11 mars 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une menuiserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-11-2021
Début d'enquête publique 10-02-2022
Fin d'enquête publique 11-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
Notification de la décision 13-06-2022

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-11-2021 10/IPE/1822638 13-06-2022
03-08-2007 CL2/451478 24-07-2007

Ligne du temps