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Boulevard de Smet de Naeyer 410-414
1090 Jette

Référence régionale 10/IPE/1810593
Référence communale PE.5271/1B-2021
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-10-2021
Dossier complet 06-04-2023
Début d'enquête publique 26-04-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 02-06-2023
Notification de la décision 25-08-2023

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-01-2024 10/IRPE/1927706 19-02-2024
11-10-2021 10/IPE/1810593 25-08-2023
11-06-2021 10/AC/1789856
11-06-2021 10/AC/1789858
11-06-2021 10/AC/1789859
11-06-2021 10/AC/1789861
11-06-2021 10/AC/1789862
11-06-2021 10/AC/1789864
23-03-2021 10/AC/1780546
20-12-1999 CL3/415179 15-12-1999

Ligne du temps