Chaussée de Jette 373
1090 Jette

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces


Jette Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)
  • ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³
  • ✔ 68-A Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 10 à 50 emplacements (*)

Enquête publique

du mercredi 16 février 2022 au jeudi 17 mars 2022

Documents

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Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 10/IPE/1765477
Référence communale PE.5196/1B-2020
Référence mixité 10/PFD/1764984

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-11-2020
Dossier incomplet 30-11-2020
Dossier complet 18-02-2021
Enquête publique 16-02-2022
17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
Décision 16-11-2022
Mise en œuvre
Validité 21-11-2037

Données publiques