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Chaussée de Jette 373
1090 Jette

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux, logements et commerces

Enquête publique

du mercredi 16 février 2022 au jeudi 17 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/IPE/1765477
Référence communale PE.5196/1B-2020
Référence mixité 10/PFD/1764984

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-11-2020
Dossier complet 18-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-02-2022
Fin d'enquête publique 17-03-2022
Commission de concertation 25-03-2022
 Suspension (Demande modifié) 24-09-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 16-11-2022
Validité du permis 21-11-2037
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques