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Avenue de l'Arbre Ballon 30-32
1090 Jette


Enquête publique en cours 12 jours

Références

Référence Nova10/IPE/1741381
Identifiant1741381
Référence communalePE.5135/1B-2020
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2020/1741381

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Accusé de réception dossier complet 22-02-2021
Début d'enquête publique 01-09-2021
Fin d'enquête publique 30-09-2021
Commission de concertation 08-10-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un immeuble de logements

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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