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1090 Jette


Enquête publique

Références

Référence Nova10/IPE/1702781
Identifiant1702781
Bruxelles EnvironnementIPE/2/2019/1702781

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-02-2019
Accusé de réception dossier complet 13-01-2020
Début d'enquête publique 03-02-2020
Fin d'enquête publique 17-02-2020
Notification de la décision

Objet

exploitation SIAMU

Historique des permis

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Documents

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