Rue Léon Theodor 202
1090 Jette
Objet de la demande initiale : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être et d'esthétique), la modification de la façade avant y compris la pose d'une nouvelle enseigne ainsi que la régularisation de la couverture de la cour arrière sans autorisation préalable;
objet de la demande modifiée : la demande de régularisation du changement d'affectation du rez-de-chaussée (centre de bien-être), la modification de la façade avant y compris la pose d'une enseigne ainsi que la réouverture de la cour couverte sans autorisation
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 10/GOU_PU/1902357 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 10/PU/1841156 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 12-05-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
| Notification de la décision |