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Rue Pierre De Breuker 20
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un bureau en un salon d'esthétique et de bien-être dans un immeuble de rapport composé de 6 logements et d'un entrepôt ainsi que la régularisation du remplacement des châssis, de la porte d'entrée et de la porte de garage en PVC blanc

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1893704
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1842075

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreur
Tableau détaillé

 Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée

Chronologie
Dépôt 03-02-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 26-10-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques