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Rue Jules Lahaye 78
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la construction d'un immeuble de 3 appartements avec un commerce au rez-de-chaussée
objet de la demande modifiée: la construction d'un immeuble de 2 logements avec un commerce au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1832664
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1736780

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-02-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-09-2022
 Fin de la suspension 28-04-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques