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Chaussée de Wemmel 56
1090 Jette

Objet de la demande initiale: la construction d'une extension et d'une pergola en façade arrière d'une maison unifamiliale et la modification de la façade avant
objet de la demande modifiée: la construction d'une extension et d'une pergola en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1827686
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1776419

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-01-2022
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 14-09-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques