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Avenue Joseph De Heyn 28
1090 Jette

La régularisation de l'aménagement de la zone de recul, des châssis, de la pose de volet avec caisson en façade avant et le déplacement de la gaine d'extraction de la chaudière en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1787754
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1754223

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-05-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques