Rue Ferdinand Lenoir 67
1090 Jette
La régularisation de la division d'une maison unifamiliale en un appartement 1 chambre et un duplex 3 chambres et l'aménagement d'une pergola
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1779683 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/690727 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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