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Chaussée de Dieleghem 49
1090 Jette

La modification de la répartition des logements (de 1 appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et un duplex 2 chambres au 1er et 2e étages en un duplex 2 chambres aux rez-de-chaussée et 1er étage et un appartement 1 chambre au 2e étage)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1747358
Version 1
Dossier d'origine 10/PU/1721701

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques