Avenue de Levis Mirepoix 68
1090 Jette
La régularisation de la fermeture de la cour au rez-de-chaussée dans un immeuble de 2 appartements
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU_PU/1720719 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/675710 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-07-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 09-10-2020 |
Instances d'avis
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