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Avenue de Levis Mirepoix 68
1090 Jette

La régularisation de la fermeture de la cour au rez-de-chaussée dans un immeuble de 2 appartements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1720719
Version 1
Dossier d'origine PU/675710

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-07-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-10-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques