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Rue Edouard Faes 90-94
1090 Jette

Le changement d'affectation d'un logement en bureau au 1er étage d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU_PU/1710485
Version 1
Dossier d'origine PU/700069

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 10-03-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques