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Rue Bonaventure 71
1090 Jette

Diviser une maison de commerce en 2 appartements 1 chambre et un studio sous combles avec modifier la façade avant et la façade arrière
régulariser

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/645621
Version 1
Dossier d'origine PU/589666

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-07-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques