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Rue Rosalie Uyttenhove 49
1090 Jette

Changer l'affectation d'un dépôt d'archives en lieu de culte

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/638564
Version 1
Dossier d'origine PU/601212

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-05-2017
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques