Rue Bonaventure 129
1090 Jette
Créer un studio en lieu et place d'un grenier sous combles dans une maison de commerce et de rapport comprenant déjà 5 unités de logement
régulariser
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU/636664 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/592708 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 22-03-2017 |
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Notification de la décision | 31-10-2017 |
Instances d'avis
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