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Rue Bonaventure 129
1090 Jette

Créer un studio en lieu et place d'un grenier sous combles dans une maison de commerce et de rapport comprenant déjà 5 unités de logement
régulariser

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/636664
Version 1
Dossier d'origine PU/592708

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-03-2017
Notification de la décision 31-10-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques