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Rue Rosalie Uyttenhove 49
1090 Jette

Référence régionale 10/GOU/631035
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Le dossier est instruit en recours par le Gouvernement. Dossier d'origine: PU/601071 
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Changer la destination de bureau en équipement culturel

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-03-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-08-2022 05/IPE/1852908 08-11-2022
19-09-2018 10/PFD/699239
10-08-2018 10/GOU/696882
22-03-2018 PU/673957 02-07-2018
12-05-2017 10/GOU/638564
09-06-2016 PU/602535 23-01-2017
06-06-2016 CL2/602270 11-10-2016
01-06-2016 PU/601862
24-05-2016 PU/601143 23-05-2017
24-05-2016 PU/601212 18-04-2017
23-05-2016 PU/601067
23-05-2016 PU/601071 17-02-2017
10-10-2013 CL2/493367 01-10-2013

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