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Boulevard de Smet de Naeyer 350
1090 Jette

Placer un dispositif de publicité rétro-éclairé sur la façade avant d'une sous-station de traction appartenant à la STIB

Base légale

Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/GOU/619119
Version 1
Dossier d'origine PP/500944

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-11-2016
Notification de la décision 28-03-2017
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques