Boulevard de Smet de Naeyer 350
1090 Jette
Placer un dispositif de publicité rétro-éclairé sur la façade avant d'une sous-station de traction appartenant à la STIB
Base légale
Placer 0 (nombre) dispositif(s) de publicité, d'une superficie totale de 0 m²
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 10/GOU/619119 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PP/500944 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-11-2016 |
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Notification de la décision | 28-03-2017 |
Instances d'avis
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